Comment s’applique la tarification solidaire et environnementale dans les logements collectifs ?

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Comment s’applique la tarification solidaire et environnementale dans les logements collectifs ?

Consommation, Recouvrement et facturation

Soucieuse d’instaurer une tarification équitable et responsabilisante pour tous, la Métropole de Lyon a pensé une structure tarifaire applicable aux foyers vivant en habitats collectifs. Le tarif progressif est appliqué en prenant en compte le nombre de logements dans l’immeuble ou la résidence. Le principe des 12 premiers m³ gratuits pour tous s’applique donc pleinement aux ménages résidant en habitat collectif.

Comment bénéficier de la tarification sociale et solidaire quand l’eau est comprise dans les charges du locataire ?

Lorsque l’eau est comprise dans les charges, c’est le gestionnaire (syndic ou bailleur) qui reçoit une facture globale pour l’ensemble des logements de l’immeuble.

Par exemple, si celui-ci compte 20 appartements, la facture se décompose ainsi :

  • 20 X 12m³ = 240m³ en tranche 1 (non facturés) 
  • 20 X (180m³-12m³)  = 3 360m³ facturés en tranche 2
  • au-delà des 3 360m³ = facturés en tranche 3

Eau du Grand Lyon connait elle le nombre de logements dans un immeuble collectif ? 

Le nombre de logements est transmis à Eau du Grand Lyon par le syndic de copropriété ou le bailleur. A défaut de cette information, le tarif de la tranche médiane sera appliqué sans progressivité (pas de premiers m³ gratuits, pas de doublement du tarif pour la dernière tranche de consommation).

Comment avoir l’assurance que mon bailleur va répercuter la tarification progressive à ses locataires ? 

Le bailleur ou le syndic de copropriété recevront une facture d’Eau du Grand Lyon qui stipulera clairement le nombre de logements qui ont bénéficié de la 1ère tranche 0-12m3 vitaux gratuits.

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