Politique de protection des données personnelles

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Eau du Grand Lyon accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. À ce titre, nous avons adopté la présente politique qui a pour objet de vous informer sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Nous veillons à limiter les données personnelles que nous collectons au strict nécessaire (minimisation des données). Différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées :

Nom et prénom
Civilité
Date de naissance
Numéros de téléphone (fixe et mobile)
Adresse de courrier électronique
Adresse du lieu desservi
Composition du foyer
Eventuelles informations techniques (particularité propre à l’installation)
Destination du branchement (résidence principale ou résidence secondaire)
Mode de paiement
IBAN ou numéro de carte bancaire le cas échéant
Historique de facturation
Historique de paiement
Index relevés ou télérelevés depuis le compteur d’eau
Alarmes issues du compteur communicant
Historique de consommations d’eau potable
Historique d’échanges avec nos services (dates, nature et contenu des échanges)
Enregistrements des échanges téléphoniques
Réponses aux enquêtes de satisfaction
Sensibilité aux éventuelles coupures d’eau (nécessitant une attention particulière)
Bénéficiaire d’un accompagnement social
Demande de communication adaptée (personnes malvoyantes, malentendantes)
Données de navigation sur nos sites web et applications mobiles

2. COMMENT ET POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Exécution du contrat d’abonnement au service de l’eau (y compris les mesures précontractuelles)

Dans le cadre de votre contrat d’abonnement au service de l’eau, nous traitons vos données personnelles pour :

Gérer votre dossier abonné : souscription, mise à jour, résiliation, etc.
Relever votre compteur d’eau
Vous facturer
Vous communiquer les factures dans un format adapté
Créer votre espace personnel sur les sites d’Eau publique du Grand Lyon
Pour les professionnels : vous inscrire au service Mobil’Eau

Respect des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumises

Dans le cadre des obligations légales et réglementaires qui nous incombent, nous traitons vos données personnelles pour :

Vous alerter en cas de consommations considérées comme « anormales »
Vous relancer en cas d’impayés
Procéder au recouvrement des créances
Vous fournir un accompagnement social, le cas échéant
Assurer le suivi métrologique des compteurs
Gérer les contrôles de conformité de la qualité de l’eau
Reverser aux organismes intéressés (agences de l’eau, voies navigables de France, gestionnaire du service d’assainissement, etc.) les redevances que nous percevons pour leur compte

Exécution d’une mission d’intérêt public

Dans le cadre de l’exécution de la mission d’intérêt public de délivrer le service de l’eau, nous traitons vos données personnelles pour :

Contrôler le bon fonctionnement des compteurs et des modules radio
Lutter contre la fraude, détecter les résiliés qui consomment
Suivre la performance du réseau (suivre le rendement, rechercher les fuites, etc.)
Gérer les branchements
Piloter la qualité des services via des enquêtes de satisfaction par exemple
Vous informer sur les services d’eau et d’assainissement
Gérer les contentieux, le cas échéant

Poursuite de notre intérêt légitime

Nous pouvons être amenés à vous envoyer des communications afin de promouvoir des produits et services d’Eau publique du Grand Lyon.

Votre consentement

L’utilisation des données collectées par les cookies non nécessaires au bon fonctionnement de nos sites web repose sur votre consentement.

3. À quels destinataires vos données personnelles pourront-elles être transmises ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants :

Nos prestataires de services et sous-traitants
Les parties prenantes qui peuvent intervenir dans la gestion de votre copropriété
Les tiers autorisés : autorités judiciaires par exemple
Certaines professions réglementées : commissaires aux comptes par exemple
Les organismes d’accompagnement social, le cas échéant
La Métropole de Lyon en tant qu’autorité organisatrice du service public de l’eau
Les destinataires pour lesquels vous nous autorisez à communiquer vos données
Les organismes pour lesquels nous percevons des redevances : agences de l’eau, voies navigables de France, gestionnaire du service d’assainissement, etc.

4. OÙ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont principalement traitées sur le territoire de l’Union Européenne.

Le recours à certains sous-traitants peut toutefois impliquer des transferts de données vers des pays tiers, que nous encadrons à l’aide des différents outils juridiques prévus par le RGPD : les clauses contractuelles types de la Commission européenne par exemple.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Types de données	Durées de conservation
Données liées à votre abonnementNom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, numéros de téléphone, adresse de courrier électronique, adresse du lieu desservi, informations liées à la facturation, numéro d’abonné, informations sur le co-abonné le cas échéant, éventuelles informations techniques indiquant une particularité propre à votre installation, destination de votre branchement, IBAN ou numéro de carte bancaire, mode de paiement, historique de facturation, historique de paiement, sensibilité particulière aux éventuelles coupures d’eau, bénéficiaire d’un accompagnement social, votre demande de communication adaptée	Pendant la durée du contrat d’abonnement au service de l’eau et 5 ans après son terme
Données de consommationIndex / consommations relevés ou télérelevés depuis votre compteur d’eau, alarmes issues de votre compteur télérelevé, historique d’échanges avec nos services	5 ans à partir de la date de leur collecte
Réponses aux enquêtes de satisfaction	18 mois à partir de leur collecte
Documents comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Echanges téléphoniques	Jusqu’à la fin de la journée pour raisons techniquesSauf opposition de votre part, 15 jours pour des besoins de qualité de serviceSi vous optez pour un paiement par prélèvement SEPA, 36 mois

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez, dans les limites de la législation en vigueur, des droits suivants sur vos données personnelles :

Votre droit d’accès

Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données personnelles et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données. Au-delà de la première copie, toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.

Votre droit de rectification

Dans le cas où les données personnelles que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.

Votre droit à l’effacement

Dans les cas définis par l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement.

Votre droit à la limitation du traitement

Dans les cas définis par l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la “suspension” du traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de ces dernières.

Votre droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution du contrat d’abonnement au service de l’eau ou votre consentement, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix lorsque c’est techniquement possible.

Votre droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Dans certains cas (traitement de vos données personnelles à des fins de promotion de nos produits et services par exemple), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment, sans avoir à invoquer des raisons tenant à votre situation particulière.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

7. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre service usagers, en précisant l’objet de votre demande ainsi que vos nom, prénom, adresse de branchement et numéro d’abonné.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander la copie d’une pièce d’identité qui sera supprimée dès la vérification effectuée.

Une réponse vous sera communiquée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou nombre élevé de demandes à traiter, ce délai pourra être prolongé de deux mois.

Si vous n’êtes pas satisfait de la gestion de votre demande, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Contacter le service usagers

Par téléphone :
09 69 39 69 99
Numéro unique accessible 24h/24 pour les appels d’urgence et du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h30 pour toutes les autres demandes.

Par courrier :
Eau du Grand Lyon
Service Relation Usagers
TSA 70113
33689 MERIGNAC CEDEX

En point d’accueil :
Adresse : 80 rue de Villette – 69003 Lyon
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00

Sur notre site web :
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